Mentions légales et confidentialité
Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment nous utilisons les informations que vous nous confiez.
Éditeur du site
Ce site est édité par l'association Toits des Cimes. Il présente aussi les activités de la société citoyenne Toits des Cimes, créée en 2023 par l'association.
L'association
- Nom
- Association Toits des Cimes
- Forme
- Association loi 1901, créée en 2021
- N° RNA
- W742007878
- SIREN
- 910 180 678
- Siège social
- 716 route de Passy, 74310 Servoz
- Contact
- association@toitsdescimes.org
La société citoyenne
- Dénomination
- Centrales Villageoises Toits des Cimes (nom commercial : Toits des Cimes)
- Forme
- Société par actions simplifiée à capital variable
- RCS
- 952 083 152 R.C.S. Annecy
- Siège social
- CCVCMB, 38 place de l'Église, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
- Président
- François Coutagne
Directeur ou directrice de la publication
Yannis Maillard, président de l'association Toits des Cimes.
Hébergeur
- Nom
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site
- www.infomaniak.com
- Téléphone
- +41 22 820 35 44
Données personnelles
Nous ne collectons que les informations utiles pour vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Responsable du traitement
L'association Toits des Cimes, joignable à l'adresse association@toitsdescimes.org.
Données collectées par le formulaire de contact
- Obligatoires : prénom, nom, adresse e-mail et type de demande.
- Facultatives : téléphone, commune et message.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et vous orienter : consommation locale, production, investissement, proposition de site, bénévolat.
- Vérifier, si vous le souhaitez, que votre lieu de consommation peut rejoindre une boucle d'autoconsommation collective.
Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.
Qui y a accès
Seuls les membres de l'équipe bénévole de Toits des Cimes chargés de traiter les demandes.
Le formulaire est géré par un script propre au site, hébergé chez Infomaniak en Suisse. Il transmet votre demande par e-mail aux boîtes de l'équipe, également hébergées chez Infomaniak. Aucune donnée n'est enregistrée sur le site lui-même. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : vos données y sont protégées à un niveau équivalent au RGPD.
Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées. Les données des sociétaires sont conservées pendant la durée de leur participation, puis selon les durées légales applicables.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité ou retirer votre consentement. Écrivez-nous à association@toitsdescimes.org.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Souscription et adhésion
La souscription de parts de la société citoyenne se fait sur son site (toitsdescimes.centralesvillageoises.fr), l'adhésion et les dons à l'association sur HelloAsso. Ce sont leurs propres conditions et politiques de confidentialité qui s'appliquent.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de suivi publicitaire. Les polices et les images sont servies depuis notre propre hébergement : votre visite n'est communiquée à aucun service tiers.
Des statistiques de fréquentation anonymes peuvent être établies à partir des journaux techniques du serveur (pages vues, nombre de visites), sans cookie et sans identification des visiteurs.
Propriété intellectuelle et liens
Les textes, photographies et logos de Toits des Cimes présentés sur ce site sont la propriété de Toits des Cimes ou de leurs auteurs. Toute reproduction demande une autorisation préalable.
Les logos Centrales Villageoises et Label Qualité Énergie Partagée appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Le site contient des liens vers d'autres sites (Centrales Villageoises, Énergie Partagée, HelloAsso, réseaux sociaux…). Toits des Cimes n'est pas responsable de leur contenu.
Crédits
- Photographies : Toits des Cimes.
- Carte du territoire : contours des communes issus de l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr), sous Licence Ouverte Etalab.
- Polices : Bricolage Grotesque et Figtree, sous licence SIL Open Font License.
- Conception et réalisation du site : Toits des Cimes.
Dernière mise à jour : novembre 2026